MARCHE PUBLICS

Une réglementation et des procédures cadrées

Vous êtes acheteur public, chef d'entreprise ou commercial cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances de la commande publique. Savoir quels textes régissent les marchés publics et qu'elles sont les différentes procédures d'appel d'offre est primordial pour aborder un marché public avec sérénité.

image réglementation marché public
image procédure
image pièces constitutives

Textes et réglementation

Procédure et déroulement

Pièces constitutives

Savoir quels sont les acteurs de l'achat public et comprendre la logique des textes réglementaires permet de mieux comprendre comment fonctionne un marché public et quels sont les aspects de la procédure à ne pas négliger.

Les procédures, les seuils marché, les avis de publicité tous ces points doivent être définis en fonction du besoin initial. Le déroulement d'un marché public est cadré par le code de la commande public, connaître ces textes permet d'anticiper les éventuelles difficultés qui se présenteront.

Le marché public est un contrat passé entre un acheteur public et un opérateur économique, ce contrat comprend l'ensemble des pièces administratives et techniques qui décrivent les obligations des différentes parties. Connaître la hiérarchie et leur contenu est indispensable.

Contenu des formations proposées.

MARCHES PUBLICS - INITIATIONS

  • Approche générale des marchés publics détaillant les différents types de marchés, les procédures d'appel d'offre et leur déroulement.
  • Détail de l'ensemble des pièces administratives et techniques composant un marché ainsi que l'ensemble des règles qui régissent ce type de contrat.
  • Explications sur la dématérialisation, les profils acheteur, la signature électronique, les pièces et les règles spécifiques à ce mode de passation.

    • PUBLIC CIBLE : chef d'entreprise, commercial, reconversion professionnelle.

    PRE-REQUIS : aucun

    MARCHES PUBLICS - PERFECTIONNEMENT

  • Rappel des textes législatifs et réglementaires qui régissent les marchés publics.
  • La définition du besoin, les seuils de procédures d'appel d'offre et la dématérialisation.
  • Les obligations de l'acheteurs et de l'opérateur économique dans la procédure de passation.

    • PUBLIC CIBLE :acheteur public, commercial, reconversion professionnelle.

    PRE-REQUIS : connaître les différentes procédures de passation des marchés publics.

    MARCHES PUBLICS - VEILLE REGLEMENTAIRE

  • Rappel des textes législatifs et réglementaires qui régissent les marchés publics.
  • Explication des dernières modifications du code de la commande publique et des textes associés
  • Les jurisprudences et cas particuliers.

    • PUBLIC CIBLE :acheteur public.

    PRE-REQUIS :Pratique régulière des procédures marchés publics.